Rénovation d’ampleur: inéligible si chauffage au gaz ou fioul

Depuis le 01/09/2026, la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle est inéligible à MaPrimeRénov’ si, après travaux, un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au gaz ou au fioul est conservé.

1Contexte : que change exactement au 01/09/2026 ?

La mesure évoquée dans les communications officielles modifie les conditions d’éligibilité de la prime pour la rénovation d’ampleur des maisons individuelles. Elle est présentée comme une modification issue d’un arrêté daté du 25/08/2026 qui modifie l’arrêté du 17/11/2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux éligibles à la prime.

Les résumés officiels publiés sur les sites gouvernementaux indiquent que, pour ce type de projet, les travaux doivent permettre de ne pas conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz ou au fioul une fois le chantier achevé. Ce rappel s’inscrit dans le cadre des fiches techniques et des guides pratiques publiés par France Rénov’ et l’ANAH, qui détaillent le parcours « rénovation d’ampleur » : audit énergétique, obligation de gain énergétique, accompagnement par un opérateur et fiches BAR-TH applicables.

Ce changement intervient après la réouverture du guichet maprimerenov le 23/02/2026 et s’inscrit dans les évolutions réglementaires et guides publiés en 2026 par les autorités compétentes. Les documents de synthèse et guides pratiques renvoient aux fiches BAR-TH (BAR-TH-174 / BAR-TH-175) comme références techniques pour définir précisément les travaux éligibles et leurs conditions.

2Réponse simple : puis‑je conserver une chaudière gaz ou fioul et toucher MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ?

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La réponse directe est non : depuis le 01/09/2026, une rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ne peut pas donner droit à MaPrimeRénov’ si le système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au gaz ou au fioul est conservé après les travaux, selon les résumés officiels publiés et consultés le 18/09/2026.

Cette interdiction est explicitement mentionnée dans les fiches de synthèse et les communiqués accessibles sur Service-public et sur la fiche dédiée du ministère de l’Économie, qui résument l’arrêté du 25/08/2026. Le champ d’application indiqué concerne la rénovation d’ampleur des maisons individuelles, telle que définie par les guides BAR-TH et les documents France Rénov’ cités par les autorités.

La mesure couvre également l’installation de pompes à chaleur comportant un appoint fossile : les synthèses publiques indiquent qu’une PAC comportant un appoint au gaz ou au fioul ne peut plus être financée dans le cadre de la rénovation d’ampleur, d’après les résumés des sources officielles consultées le 18/09/2026.

3Que signifie « conserver » un chauffage au gaz/fioul après les travaux ?

Conserver un chauffage au gaz ou au fioul après travaux recouvre plusieurs situations pratiques évoquées dans les synthèses officielles. Par exemple, garder la chaudière existante en fonctionnement après l’intervention, ou remplacer l’ancienne chaudière par une chaudière toujours alimentée au gaz ou au fioul, entre dans cette catégorie telle que résumée par les fiches publiques.

L’installation d’une pompe à chaleur qui comporte explicitement un appoint fossile est également citée par les résumés officiels comme rendant le projet non finançable au titre de la rénovation d’ampleur. Les guides et fiches techniques (BAR-TH) restent la référence pour savoir si une solution technique donnée respecte ou non les prescriptions du dispositif.

Pour les interventions sur des dispositifs liés au fioul, les documents de l’ANAH et les guides praticiens renvoient aux conditions particulières, notamment en cas de dépôt ou de dépose de cuve fioul. Ces points techniques figurent dans les guides et fiches, et doivent être consultés pour connaître les exigences précises et les documents justificatifs attendus au dossier.

4Que faire si votre devis a déjà été signé ou si le chantier est commencé ?

La date du devis ou la date de signature peut avoir des conséquences pratiques sur l’éligibilité, mais les conditions transitoires précises liées aux dates de signature ou d’achèvement ne sont pas toutes détaillées dans les synthèses publiques consultées. Les textes officiels et les arrêtés peuvent prévoir des dispositions transitoires ; il est donc nécessaire d’ouvrir les sources officielles et les guides pour vérifier la situation au cas par cas.

En pratique, les guides France Rénov’ et les instructions ANAH décrivent les pièces à fournir et les preuves à conserver : devis datés, contrat d’accompagnement, audit ou DPE le cas échéant. Conserver ces justificatifs est recommandé afin de pouvoir démontrer la chronologie des engagements et des travaux. Pour une situation particulière, les pages officielles France Rénov’ et ANAH sont indiquées comme points de contact et d’information.

5Cas particuliers et exemptions possibles

Les synthèses officielles précisent que la règle citée s’applique aux maisons individuelles. Les fiches BAR-TH et les guides techniques détaillent, pour chaque situation, les travaux éligibles et les éventuelles exceptions. Les cas de copropriété et de logements collectifs relèvent de dispositifs distincts ; il ne faut pas les confondre avec la rénovation d’ampleur pour maison individuelle.

Les guides et fiches techniques servent à préciser les exceptions éventuelles et les modalités particulières. Pour toute situation qui sortirait du cadre standard d’une maison individuelle, les documents France Rénov’ et ANAH sont les références à consulter pour identifier des règles spécifiques ou des modalités dérogatoires éventuelles.

6Impact pratique pour le propriétaire : démarches et preuves à fournir

Pour constituer un dossier de rénovation d’ampleur, les documents listés par France Rénov’ et les fiches BAR-TH sont les sources de référence. Elles précisent notamment la nécessité d’un audit ou d’un DPE si requis, la fourniture de devis datés et la présence d’un accompagnateur France Rénov’ pour ce parcours. Ces éléments techniques et administratifs figurent dans les guides et fiches mises à jour en 2026.

Les guides ANAH et France Rénov’ indiquent les pièces à rassembler et la manière de présenter les preuves de remplacement ou de dépose d’équipements. Conserver les devis, les preuves de dates et les comptes rendus d’intervention facilite l’instruction du dossier par les opérateurs compétents et permet de répondre aux exigences techniques des fiches BAR-TH.

7Rappel utile

Cette page n’est pas un conseil juridique ou administratif ; pour une situation particulière, contactez France Rénov’ ou l’ANAH. Les guides officiels, les fiches BAR-TH et l’arrêté du 25/08/2026 sont les références à ouvrir pour toute décision ou constitution de dossier.