Assurance décennale plombier à Paris : obligatoire

Article pratique rédigé par notre artisan plombier Paris 10 à partir de nos interventions quotidiennes dans le quartier.

Décennale : assurance obligatoire pour tout artisan plombier à Paris depuis 1978. Couvre les dégâts 10 ans après travaux. 1000-3000 €/an selon chiffre d’affaires. Guide 2026 complet.

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Obligation légale

Loi Spinetta 1978 : tout artisan du bâtiment doit souscrire. Attestation exigible par client avant chaque chantier > 500 €. Absence = nullité des devis + peine pénale possible.

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Tarifs 2026

Plombier auto-entrepreneur : 800-1500 €/an. Artisan avec CA 100 k€ : 1500-2500 €/an. Artisan avec salariés (CA 300 k€+) : 2500-5000 €/an. Variation +50 % première année d’activité (novice).

Garanties incluses

Dégâts plomberie 10 ans après réception travaux. Assurance biennale 2 ans (équipements dissociables). Assurance parfait achèvement 1 an. RC Pro (responsabilité civile classique) souvent incluse.

À Paris 10e, comme à République, Gare de l'Est ou Canal Saint-Martin, notre artisan plombier intervient rapidement.

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Compagnies spécialisées bâtiment

MAAF Pro, SMA BTP, Generali Pro, AXA Pro. Courtiers spécialisés : PourMonArtisan, Tradelev. Comparer 3-4 devis. Économies 20-40 % avec courtier.

Franchise et exclusions

Franchise moyenne : 300-800 €/sinistre. Exclusions : travaux non conformes (non-respect normes), modifications imposées par le client contre avis technique, négligence manifeste. Lire contrat attentivement.

Questions fréquentes

Prix trop cher jeune artisan ?

Oui, 10-20 % plus cher première année. Remises après 3-5 ans sans sinistre.

Intervention rapide à Paris 10eNotre artisan plombier intervient pour débouchage, fuite, installation, chauffage. Décrivez votre besoin en 2 minutes — réponse sous 1 heure ouvrée.
Changement assureur : simple ?

Résiliation annuelle à l’échéance, ou loi Hamon si > 1 an ancienneté.

Travaux sans décennale : risque ?

Nullité contrat client. Responsabilité personnelle illimitée. Peines pénales (amende, prison dans cas extrêmes).

Couverture chantier étranger (Londres, Bruxelles) ?

Extension possible sur demande. Surprime 20-50 %.

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Diagnostic gratuit, devis transparent, intervention rapide 7j/7 sur Paris 10 et alentours.

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